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Peut-on installer des panneaux solaires dans une zone classée ?

Si vous possédez un bien immobilier qui se trouve en zone classée, l’installation de panneaux solaires n’est pas interdite. Cependant, vous devez obtenir l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Découvrez rapidement les démarches et les conditions à respecter pour la pose de panneaux solaires dans une zone classée monuments historiques. UNE ZONE CLASSÉE : QU’EST-CE QUE C’EST EXACTEMENT ? L’expression « zone classée » ou « zone protégée » est utilisée pour parler d’un espace où le ministère de la Culture applique une protection renforcée. L’urbanisme de ces endroits est régi par des règles strictes. Les travaux sont prohibés ou rigoureusement encadrés. La zone classée se trouve dans un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques. La France en compte plus de 800. Si vous envisagez de réaliser des travaux d’installation de panneaux solaires, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre municipalité. Vous connaîtrez alors les règles que vous devez respecter. INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES : QUELLES DÉMARCHES POUR LES BIENS SITUÉS EN ZONE CLASSÉE ? Lorsque le PLU de votre commune vous indique que votre bien se trouve dans une zone classée, contactez les architectes des bâtiments de France (ABF). Vous devez leur soumettre votre projet d’installation de panneaux solaires avant de déposer votre demande d’autorisation à la mairie. L’ABF vous donnera une réponse qui précise les axes à revoir pour que votre projet soit accepté. Ajustez votre dossier de demande de travaux avant de le déposer à la mairie. Vous obtiendrez alors une autorisation d’urbanisme, grâce à l’accord de l’ABF. Si les panneaux solaires sont installés sur un bâtiment qui existe déjà, il suffit de faire une déclaration préalable de travaux. Un permis de construire sera nécessaire si les panneaux sont intégrés à une nouvelle construction. Dans cette situation, il faut être patient : les autorités compétentes mettent davantage de temps à délivrer les autorisations pour une installation en zone classée (4 à 6 mois). Notez que les responsables peuvent refuser votre demande. QUE FAIRE SI VOTRE DEMANDE EST REFUSÉE ? Aujourd’hui, de plus en plus de demandes d’installation de panneaux photovoltaïques en zone classée sont acceptées. En effet, les autorités compétentes incitent les particuliers à investir dans des infrastructures pour réduire leurs factures d’énergie. Cependant, les Architectes des Bâtiments de France peuvent toujours refuser votre demande si votre projet n’est pas conforme aux règles d’urbanisme de la zone. Il existe actuellement plusieurs solutions qui peuvent vous permettre d’obtenir l’accord des responsables. Privilégiez le vitrage photovoltaïque, les tuiles solaires ou encore les ardoises solaires pour que votre installation soit plus discrète. En cas de refus de votre demande d’installation de panneaux solaires dans une zone classée, vous pouvez adresser un recours au préfet de région en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la réception du refus de travaux. Le préfet de région vous donnera sa réponse dans les deux mois qui suivent la réception de votre courrier. Pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse positive, vous devez fournir un dossier complet qui prouve que les nouvelles installations s’intégreront parfaitement au paysage et ne vont pas altérer l’esthétique des monuments historiques qui se trouvent à proximité. L’accompagnement d’experts qualifiés vous aidera à obtenir un avis favorable auprès des autorités compétentes. Nous pouvons vous guider dans votre projet d’installation de panneaux solaires dans une zone classée.

La loi PINEL +

La loi Pinel a été introduite en France en 2014 pour stimuler la construction de logements neufs destinés à la location, en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. Depuis lors, le dispositif Pinel a été renouvelé et modifié à plusieurs reprises. En 2021, une nouvelle version de la loi Pinel, appelée Pinel +, a été introduite, avec de nouvelles règles et avantages fiscaux. Qu'est-ce que la nouvelle Pinel + ? La nouvelle Pinel + est une version mise à jour de la loi Pinel, introduite pour encourager l'investissement locatif en France. Elle vise à augmenter le nombre de logements disponibles sur le marché, tout en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. Cette nouvelle version de la loi Pinel est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2024. Les principaux changements apportés par la nouvelle Pinel + sont les suivants : Extension géographique : la nouvelle loi Pinel + s'applique désormais dans les zones B2 et C, en plus des zones A, A bis et B1. Cela signifie que les investisseurs peuvent désormais investir dans des villes moyennes et des zones rurales. Durée d'engagement : la durée minimale d'engagement de location est de 6 ans pour bénéficier de l'avantage fiscal, avec la possibilité de prolonger l'engagement jusqu'à 12 ans. Auparavant, la durée minimale était de 9 ans. Taux de réduction d'impôt : le taux de réduction d'impôt est de 10,5 % pour un engagement de location de 6 ans, 15 % pour un engagement de 9 ans et 17,5 % pour un engagement de 12 ans. Plafond de loyer : le plafond de loyer pour les logements situés en zone B2 a été réduit pour les investisseurs Pinel +. Le plafond est désormais de 8,82 € par mètre carré par mois, contre 10,07 € pour les zones A et B1. Plafond de ressources des locataires : les plafonds de ressources des locataires ont été ajustés pour refléter les différences de coût de la vie dans les différentes zones géographiques. Les plafonds sont plus élevés dans les zones A et B1 et plus bas dans les zones B2 et C. Avantages de la nouvelle Pinel + La nouvelle Pinel + présente plusieurs avantages pour les investisseurs immobiliers : Possibilité d'investir dans des zones géographiques élargies : les investisseurs peuvent désormais investir dans des villes moyennes et des zones rurales, où la demande de logements locatifs peut être plus forte. Réduction d'impôt : les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 17,5 % du coût d'acquisition du bien immobilier. Possibilité de prolonger l'engagement de location : les investisseurs peuvent prolonger l'engagement de location jusqu'à 12 ans, ce qui peut leur permettre de générer des revenus locatifs plus élevés

Pourquoi acheter un appartement dans le NEUF ??

Acheter un appartement dans le neuf présente plusieurs avantages : Des frais de notaire réduits : L'achat d'un appartement neuf permet de bénéficier de frais de notaire réduits, qui représentent environ 2 à 3% du prix d'achat, contre 7 à 8% pour un bien immobilier ancien. Des garanties constructeur : Lors de l'achat d'un appartement neuf, le constructeur doit fournir plusieurs garanties, notamment la garantie décennale qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment pendant 10 ans. Cela permet d'assurer une certaine sécurité et tranquillité d'esprit aux acheteurs. Un logement conforme aux normes en vigueur : Les appartements neufs sont construits conformément aux dernières normes en vigueur, notamment en matière d'isolation thermique et acoustique. Cela permet d'avoir un logement plus économe en énergie et plus confortable. Des frais de rénovation limités : En achetant un appartement neuf, vous n'aurez pas à prévoir de frais de rénovation importants dans les années à venir, contrairement à un bien immobilier ancien. Des avantages fiscaux : Selon les cas, l'achat d'un appartement neuf peut permettre de bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment en matière de TVA réduite ou de défiscalisation via des dispositifs comme le Pinel. Cependant, il faut également noter que l'achat d'un appartement neuf peut être plus cher à l'achat que l'achat d'un bien immobilier ancien. Il est donc important de bien évaluer les coûts et les avantages avant de prendre une décision.

Pourquoi travailler avec un agent immobilier ?

Il existe plusieurs avantages à travailler avec un agent immobilier lors de l'achat ou de la vente d'une propriété. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles il peut être utile de travailler avec un agent immobilier : Expertise et connaissances : Les agents immobiliers ont une connaissance approfondie du marché immobilier, des tendances actuelles, des quartiers et des propriétés. Ils peuvent vous fournir des informations importantes sur les propriétés qui vous intéressent, ainsi que des conseils sur les offres et les négociations. Accès à des propriétés : Les agents immobiliers ont accès à des propriétés qui ne sont pas nécessairement disponibles au grand public. Ils peuvent vous fournir des listes de propriétés qui répondent à vos critères spécifiques et vous aider à trouver la propriété parfaite. Gestion des formalités administratives : L'achat ou la vente d'une propriété implique de nombreuses formalités administratives complexes. Les agents immobiliers peuvent vous aider à naviguer dans ces formalités et à remplir les documents nécessaires pour conclure une transaction. Négociation : Les agents immobiliers sont des négociateurs expérimentés et peuvent vous aider à obtenir le meilleur prix possible pour votre propriété ou à trouver une propriété à un prix abordable. Assistance après-vente : Les agents immobiliers peuvent vous aider après la transaction, en répondant à vos questions ou en vous aidant à résoudre les problèmes qui pourraient survenir. En fin de compte, travailler avec un agent immobilier peut vous faire gagner du temps, de l'argent et des tracas, tout en vous fournissant une expertise et une assistance professionnelles tout au long du processus d'achat ou de vente de votre propriété.

Découvrez les étapes incontournables d'une vente immobilière

Pour vendre un appartement ou une maison, il faut faire les choses dans l’ordre. Pas question par exemple de chercher un acheteur avant même d’avoir estimé la valeur du bien ! Découvrez quelles sont les étapes incontournables en passant par un professionnel. TROUVER SON AGENT IMMOBILIER Trouver un bon agent immobilier peut faire toute la différence entre vendre votre bien rapidement à un prix intéressant et voir l’affaire traîner pendant des mois. Avec le nouvel affichage obligatoire des honoraires en vitrine, les propriétaires sont aidés dans leur sélection d'un partenaire de vente. Mais attention : le coût n’est pas le seul élément à prendre en compte. La situation géographique est elle aussi primordiale, puisque quelqu’un qui connait bien le quartier pourra mieux vous conseiller et convaincre les éventuels acheteurs. Sans oublier le contact humain et votre impression, tout simplement ! CHOISIR LE MANDAT DE VENTE Exclusif ? Simple ? Semi-exclusif ? Parce que chaque type de mandat présente ses avantages et inconvénients, il peut être difficile de se décider. Un mandat simple vous permettra de faire jouer la concurrence entre les agences immobilières mais ne vous garantira pas forcément la qualité de service. De son côté, le mandat exclusif n’est intéressant que si vous avez une confiance absolue en votre partenaire et en sa capacité à trouver un acquéreur au bon prix. Alors vaut-il mieux faire un compromis et opter pour le semi-exclusif ? Tout dépend des conditions qui y sont attachées (honoraires, durée, obligations du professionnel…). SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE Le compromis de vente engage à la fois le vendeur et l’acheteur à conclure la vente au prix qu’ils auront fixé ensemble. L’acquéreur verse un dépôt de garantie d’une somme allant généralement de 5 % à 10 % du prix de vente. Si le vendeur renonce à la transaction après la signature du compromis de vente, l’acquéreur peut l’y obliger par voie de justice et même exiger des dommages et intérêts. L’inverse est également vrai : si c’est l’acheteur qui change d’avis, le vendeur peut lui aussi l’obliger à respecter la transaction. Le compromis de vente n’a pas à être enregistré auprès des services fiscaux, contrairement à la promesse de vente

Pourquoi vendriez vous mieux avec un agent immobilier ?

De nombreux propriétaires rechignent à l’idée de faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vendre leur bien, notamment en raison du coût. Pourtant, l’investissement est en général très vite amorti. POUR VENDRE À UN MEILLEUR PRIX Vous voulez proposer votre logement au juste prix. C’est-à-dire qu’il doit vous rapporter assez pour que la vente soit intéressante, mais ne pas être trop cher, afin de ne pas faire fuir les acheteurs potentiels. Or, le prix d’un logement dépend de très nombreux facteurs : sa localisation et son état bien sûr, mais aussi son âge, son orientation, son étage et, de manière plus générale, le marché. Difficile pour un particulier de prendre en compte tous ces critères et d’en sortir une évaluation précise, alors qu’un professionnel maîtrise la question, connait la ville et ses tarifs, et dispose d’outils qui lui permettront de vous conseiller une fourchette de vente raisonnable et attractive. POUR RASSURER LES ACHETEURS Est-il utile de préciser qu’un achat immobilier est une décision importante et que la plupart des gens préfèrent s’assurer que tout se passera bien ? Outre le fait que votre bien aura une meilleure visibilité affiché en vitrine, passer par un professionnel donne à l’annonce une légitimité que vous ne trouverez pas sur les sites de particulier à particulier par exemple. Etes-vous bel et bien propriétaire du logement que vous vendez ? Respectez-vous vos obligations ? Fournissez-vous tous les documents nécessaires ? Toutes les mentions figurent-elles bien dans le compromis de vente ? Autant d’éléments qui peuvent inquiéter. Si les acquéreurs potentiels décident de franchir la porte d’une agence, c’est parce qu’ils savent que cela réduit les risques pour eux, vous attirerez donc plus de visiteurs. Vous avez déjà entendu parler de home staging ? C’est une technique qui consiste à valoriser le bien et à l’aménager de manière neutre pour le présenter comme un espace spacieux et personnalisable, dans lequel les visiteurs peuvent s’imaginer. Un professionnel de l’immobilier pourra vous accompagner dans cette mise en valeur et prendre des photos d’excellente qualité qui attireront aussitôt les internautes sur l’annonce. Certes, vous pourriez tenter de vous en occuper vous-même, mais les agences ont généralement soit les compétences en interne, soit des partenariats avantageux avec des photographes spécialisés, parfois même en fonction du type de logement (luxe, loft, vue sur la mer…).