Investir dans le neuf : transformation du Pinel et mise en place du Super Pinel

Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans le neuf, a été modifié en profondeur. Dès cette année, l’avantage fiscal diminue progressivement, sauf pour certains logements éligibles au Super Pinel. 

PINEL : UNE DIMINUTION PROGRESSIVE DES AVANTAGES FISCAUX

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier neuf. L’investisseur doit également respecter des plafonds de loyers et louer son logement nu pendant plusieurs années (6,9 ou 12 ans). Plus le propriétaire s’engage à louer son bien sur une longue période, plus les avantages fiscaux dont il peut profiter sont élevés. Néanmoins, les avantages fiscaux diminuent progressivement à partir de cette année. Jusqu’en 2022, l’investisseur pouvait obtenir un avantage fiscal de 12 % du prix du bien sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. En 2023, la réduction d’impôt est passée à 10,5 % sur 6 ans, 15 % sur 9 ans et 17,5 % sur 12 ans. A partir de 2024, elle sera de 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans. En 2025, le dispositif Pinel sera totalement supprimé.

LE SUPER PINEL PERMET DE MAINTENIR LES AVANTAGES FISCAUX AU MÊME NIVEAU

Si les avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel sont dégressifs à partir de cette année, les investisseurs peuvent également se tourner vers le Super Pinel, qui permet de profiter des mêmes taux qu’auparavant. Accessible jusqu’en 2024, ce Super Pinel est toutefois réservé à certains logements. Pour en bénéficier, les investisseurs doivent miser sur des biens situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ou respectant des normes environnementales exemplaires ou répondant à des critères de qualité et de confort. La surface d’habitation minimale doit notamment être de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5. Il est également indispensable que le bien dispose d’un espace extérieur privatif. En outre, les logements de plus de 3 pièces doivent offrir une double exposition lumineuse. 

OÙ BÉNÉFICIER DU PINEL OU DU SUPER PINEL EN 2023 ?

Le dispositif Pinel est réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. De plus, le logement doit respecter un niveau global de performance énergétique fixé par l'article 46 AZA octies-0 A de l'annexe 3 du code général des impôts. Pour bénéficier du Super Pinel, le logement doit respecter le seuil 2025 de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). En outre, l’investissement locatif doit être réalisé dans les zones A, Abis et B1, correspondant aux territoires où le déséquilibre entre l’offre et la demande est le plus sensible : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Genevois français, agglomérations de plus de 250 000 habitants, Corse, etc. Enfin, le montant de l’investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros ou 5 500 €/m². 

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